Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
1 – Préambule
La société PROMAN GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 490 673 423, dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque (ci-après « PROMAN »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.proman.group (ci-après « le Site »).
Le Site présente les activités de PROMAN et, plus largement, celles du Groupe PROMAN (ci-après « le Groupe »).
Le Site a pour objectif de présenter le Groupe PROMAN, ses activités, ses engagements et ses actualités. Il permet également aux utilisateurs de postuler à des offres d’emploi pour rejoindre le Groupe PROMAN via la page « Nous rejoindre ».
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2 – Définitions
Les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGU, auront la signification définie ci-après :
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, encadrant l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.
- « Données » : ensemble des informations enregistrées, téléchargées ou saisies par l’Utilisateur ou par les équipes de PROMAN pour le compte de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. Si ces Données sont personnelles, elles sont désignées par le terme « Données Personnelles ».
- « Groupe » : PROMAN et ses différentes filiales.
- « Parties » : PROMAN et les Utilisateurs.
- « Services » : ensemble des services proposés par PROMAN aux Utilisateurs via le Site, tels que définis aux articles 8 et 9 des présentes.
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://www.proman.group, regroupant l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
- « Terminal » : appareil informatique connecté (ordinateur, smartphone, tablette) disposant d’une connexion internet et compatible avec l’utilisation du Site.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale visitant le Site, que la connexion soit réalisée directement ou via un portail partenaire.
3 – Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du Site et encadrent l’accès aux services proposés, notamment la possibilité pour les candidats de soumettre leur candidature via la page « Nous rejoindre ».
Elles fixent les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.
Les CGU s’appliquent, sans distinction ni réserve, à tous les Utilisateurs et à tous les Services rendus par PROMAN sur le Site.
Les informations figurant sur les publications de PROMAN sont données à titre indicatif ; seules les présentes CGU constituent la convention des Parties pour l’utilisation du Site.
Les Parties déclarent que les présentes CGU ne constituent en aucun cas un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
4 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation des fonctionnalités du Site et des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les CGU lors de chaque accès au Site et est invité à les imprimer et à en conserver une copie.
Les CGU sont accessibles en permanence en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte et peuvent être consultées à tout moment.
5 – Spécifications techniques
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour utiliser les fonctionnalités proposées sur le Site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un Terminal récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6 – Rôle de PROMAN
Le Site, édité par PROMAN, présente de manière générale et non exhaustive les activités, l’histoire et les valeurs du Groupe.
7 – Conditions d’accès
Tout Utilisateur peut accéder au Site sans inscription préalable.
8 – Description des Services
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
Le Site présente de manière générale et non exhaustive les activités de PROMAN et plus largement du Groupe. Le Site présente également le réseau spécialisé du Groupe PROMAN que les Utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur le lien des sites dédiés.
PROMAN s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi complètes et précises que possible, mais qui demeurent données à titre purement indicatif et qui sont susceptibles d’évoluer.
Ainsi, PROMAN ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent lesdites informations.
9 – Recrutement et Dépôt de Candidature
La page « Nous rejoindre » permet aux Utilisateurs de postuler à des offres d’emploi pour rejoindre le Groupe PROMAN.
Données collectées dans ce cadre :
Lorsqu’un candidat soumet sa candidature, PROMAN collecte les informations suivantes :
- Prénom, Nom
- Adresse e-mail, Téléphone
- Pays de résidence
- Curriculum Vitae (CV)
- Message du candidat
Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des candidatures en vue de recrutements internes au sein du Groupe PROMAN.
Durée de conservation des candidatures : Les candidatures sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact avec le candidat, conformément aux recommandations de la CNIL.
10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PROMAN ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord préalable écrit de PROMAN est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui lui est concédé du Site et de ses Services ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Site, hormis un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et limité à la navigation sur le Site.
11 – Responsabilité de PROMAN
PROMAN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, PROMAN ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
PROMAN décline toute responsabilité en cas :
- D’erreur, d’omission ou d’inexactitude des informations disponibles sur le Site,
- De difficultés techniques, indisponibilité temporaire ou définitive du Site,
- D’utilisation du Site par un tiers non conforme aux présentes CGU,
- De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet. PROMAN ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
12 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les présentes CGU et les lois en vigueur,
- Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de PROMAN,
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou nuisibles,
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques liés au Site.
Toute utilisation abusive du Site entraînera des mesures de restriction ou de suppression d’accès sans préavis.
13 – Données Personnelles et Cookies
L’Utilisateur est informé que PROMAN collecte et traite ses données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et des réglementations en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
Droits des candidats : Conformément aux réglementations en vigueur, tout candidat dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données communiquées.
- Droit de rectification : modifier les informations incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition et de limitation : restreindre le traitement de ses données dans certains cas.
Exercer ses droits : Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected] ou par courrier à PROMAN GESTION – DPO, Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel www.cnil.fr.
Le Site utilise des cookies et autres traceurs. L’Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies pour connaître les finalités et modalités de gestion de ces cookies.
14 – Responsabilité
PROMAN décline toute responsabilité notamment :
– En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de PROMAN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
– En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
– Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
– En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
– En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 12 des présentes CGU ;
– En cas de cause étrangère non imputable à PROMAN ;
– En cas d’agissement illicite d’un Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont un Utilisateur se serait rendu coupable ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
15 – Force Majeure
La responsabilité de PROMAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de PROMAN ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de PROMAN intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de PROMAN.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, PROMAN s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
16 – Validité des CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les titres et sous-titres des présentes CGU sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit.
Le fait, pour une Partie, de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du présent CGU ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du CGU ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du présent CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
17 – Sécurité
PROMAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées sur le Site.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du Site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
18 – Modification des CGU
PROMAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des mises à jour.
19 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les Parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de PROMAN.